Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (ou SIV) mis en œuvre depuis l’année 2009 a imposé un changement d’appellation de la carte grise. Elle est dorénavant dénommée « certificat d’immatriculation européen ». Le point sur ce Certificat d'immatriculation européen.

Qu’est-ce que le SIV ?

Ce nouveau système d’immatriculation des véhicules ou SIV permet de simplifier au maximum les opérations de vérification des documents et de l‘état de paiement des différentes taxes et de charges financières qui incombent à un propriétaire d’un véhicule donné. Toutes ces données peuvent être connues par le biais de la carte grise ou du certificat d’immatriculation. Son adoption a engendré de nombreux changements au niveau de la carte grise qui s’est ajustée aux normes européennes, devenant ainsi le certificat d’immatriculation européen. Par l’application du SIV, chaque véhicule possède maintenant un numéro d’immatriculation à vie avec un format « Lettre Lettre-nombre nombre nombre - Lettre Lettre ». Ce numéro est délivré par des organismes habilités par l’État ayant l’aval du ministère de l’Intérieur, par le biais d’une convention.

Les nouveautés du certificat d’immatriculation européen

Les changements retrouvés sur ce certificat d’immatriculation européen se retrouvent sur le format, les données, et la dénomination. Il offre 45 % d’éléments en surplus par rapport à l’ancienne carte grise, mais garde la même durée de validité. Il est valide tant que le propriétaire dudit véhicule reste le même.
Il adopte une coloration grise et orangée et arbore en gras bien visible, sur sa face arrière : le numéro de formule.
Pour une sécurisation optimale, ce certificat est imprimé par l’imprimerie nationale et est remis sous pli fermé contre signature par les services postaux à son propriétaire.

À quoi sert le certificat d’immatriculation européen ?

Ce certificat d’immatriculation européen possède plusieurs rôles. Il uniformise les données générales relatives aux véhicules mis en circulation, données communes à tous les pays européens. Il est soumis aux dispositions légales énoncées par la loi européenne 1999/37/CE du 29 avril 1999. Ce certificat d’immatriculation européen permet aux véhicules à deux roues et à quatre roues telles que voitures légères, les caravanes, les camping-cars, et les véhicules agricoles de circuler sur la voie publique. Il permet également d’identifier chaque véhicule selon les caractéristiques suivantes :

  • Le numéro d’immatriculation et les principales caractéristiques du véhicule en question, dont la date de sa première mise en circulation
  • L’identité de son propriétaire
  • Et l’état des diverses opérations financières et techniques qui incombent à son propriétaire vis-à-vis de sa mise en circulation.